Déposée le 26 février 2003 par monsieur COLLET Jean-Jacques et monsieur HERTEL Wilfrid
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « 100 % RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-14 du 4 avril 2003.
Les déposants sont monsieur COLLET Jean-Jacques domicilié(e) 1, imp. des Maronniers,31240 St JEAN - 31240 - France et monsieur HERTEL Wilfrid domicilié(e) 2, route d'Albi,31240 St-JEAN - 31240 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr HERTEL Wilfrid domicilié(e) 2, route d'Albi,31240 St-JEAN - 31240 - France.
La marque 100 % RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-31
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises, vêtements en cuir ou en imitation cuir, ceintures (habillement) . Gants (habillement) , foulards, cravates, bonneterie, chaussettes. Chaussures de plage, de ski ou de sport. Sous-vêtements. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons.) . Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location (de) d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications radiophonique ou téléphonique. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Agences de presse ou d'information (nouvelles) . Emission, radiophoniques ou télévisées.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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